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Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026 — English version

1. Éditeur du site

Le site tomnoulot.com est édité par :

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis — www.netlify.com.

3. Nature des prestations — avertissement

Les soins énergétiques proposés sont des pratiques de bien-être complémentaires et non médicales. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement, et ne se substituent jamais à une consultation, un suivi ou un traitement médical ou psychologique. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé pour toute question d'ordre médical et de ne jamais interrompre un traitement en cours sans avis médical.

4. Prix et paiement

La séance de soin énergétique à distance (1 heure, par téléphone) est proposée au tarif unique de 70 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le règlement s'effectue selon le moyen convenu ensemble lors de la prise de rendez-vous (virement, PayPal ou autre). Aucun paiement n'est traité directement sur le site ; aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par l'éditeur.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, en écrivant à tomnoulot@gmail.com. Si vous demandez expressément que la séance ait lieu avant l'expiration de ce délai et qu'elle est pleinement exécutée, vous renoncez à votre droit de rétractation conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation. Toute séance peut par ailleurs être reportée sans frais en prévenant au moins 24 heures à l'avance.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le référencement auprès d'un médiateur de la consommation est en cours ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès sa désignation. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée directement à tomnoulot@gmail.com en vue d'une résolution amiable. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, structure) est la propriété de Tom NOULOT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Tom NOULOT (coordonnées ci-dessus).

Données traitées : lorsque vous prenez contact (email, téléphone, WhatsApp), sont traitées les données que vous communiquez volontairement : nom, coordonnées, et les informations que vous choisissez de partager dans le cadre de la préparation et du suivi des séances.

Finalités et bases légales : organisation et réalisation des séances (exécution du contrat ou de mesures précontractuelles), facturation et obligations comptables (obligation légale).

Destinataires : les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers. Si un prestataire de paiement tiers est utilisé (par exemple PayPal), il traite vos données selon sa propre politique de confidentialité.

Durées de conservation : durée de la relation client, puis archivage limité aux obligations légales (les pièces comptables sont conservées 10 ans).

Vos droits : vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer en écrivant à tomnoulot@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

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10. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.